Conditions générales d’utilisation du site

Merci de lire attentivement ces conditions d’utilisation qui encadrent votre accès au site et à nos services. Elles forment un contrat entre vous (utilisateur) et notre équipe professionnelle.

Mise à jour le 14 novembre 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation inconditionnelle des présentes conditions. Si vous n’approuvez pas leur contenu, veuillez vous abstenir d’utiliser nos services. Nous nous réservons le droit de modifier les conditions à tout moment.

Définitions

Les termes suivants visent à préciser le cadre d’utilisation et les responsabilités des parties prenantes.

• « Site » désigne le portail accessible à l’adresse belozivaro.sbs permettant la consultation et prise de contact.
• « Utilisateur » fait référence à toute personne accédant au site, qu’il soit visiteur ou client.
• « Conseiller » désigne tout membre de notre équipe délivrant une recommandation ou orientation objective.
• « Service » regroupe la consultation, le suivi et l’accompagnement proposés.

Utilisation du service

Notre site propose des orientations et échanges personnalisés, dans le respect des normes françaises et de manière totalement impartiale.

Éligibilité

Nos services sont destinés aux personnes majeures résidant en France et capables juridiquement de contracter.

Preuve d’âge ou d’identité peut être requise.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas détourner l’usage du site.

• Respecter la confidentialité des contenus du site et des échanges.
• Ne pas simuler l’identité d’une autre personne ou organisme.
• Utiliser le site uniquement dans le respect des lois françaises.
• Signaler tout usage non autorisé ou suspicion de faille.

Usages interdits

Toute utilisation abusive ou non conforme des services est prohibée.

• Diffuser des contenus illicites, injurieux ou discriminatoires.
• Tenter d’accéder sans autorisation aux données du site ou d’autres utilisateurs.
• Utiliser le site à des fins frauduleuses ou contraires à la loi.
• Altérer la sécurité ou le bon fonctionnement du site.
• Collecter ou extraire massivement les informations présentes sur le site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos ou créations graphiques restent la propriété exclusive du site ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée pourra être poursuivie.

Contributions utilisateur

L’utilisateur peut partager des informations ou messages via le formulaire, dans le respect de la courtoisie et des lois applicables.

Protection des données personnelles

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le site. Elles servent strictement à la gestion de votre demande. Consulter la politique

Avertissement et limitation de garantie

Le site propose des orientations et informations générales à titre indicatif uniquement.

Limitation de responsabilité

L’équipe ne pourra être tenue responsable d’un usage inadapté ou d’une mauvaise interprétation des recommandations.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de préjudice causé par une utilisation non conforme des services proposés.

Règlement des litiges

Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la médiation ou à la juridiction compétente en France.

Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Résiliation

Le site se réserve le droit de mettre fin à tout moment à l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. Tout changement prend effet dès sa publication sur le site.

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, les autres dispositions restent applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions prévalent sur tout accord antérieur, oral ou écrit, concernant l’utilisation du site.

Contact administratif et juridique

Pour toute question ou demande concernant les conditions du site, contactez notre équipe dédiée.